Archive de l’auteur pour : lintax

Compte tenu de la crise sanitaire sans précédent que connait la France au même titre que de nombreux pays,...

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante quant à l’articulation entre les dispositions relative à la notion...

Un arrêt du Conseil d’Etat du 17 mai 2017 est venu apporter d’importantes précisions quant à la nature de...

Les députés, dans le cadre des travaux relatifs au projet de loi « Sapin II », ont introduit une nouvelle forme...

La non-conformité au droit communautaire du régime d’assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux sur le capital et sur le...