L’administration fiscale vient de publier ses commentaires relatifs aux nouvelles dispositions de l’article 150-0 B ter du CGI. Cette...
Archive de la catégorie alerte
Les juges européen et français viennent de rendre, à quelques semaines d’intervalle, deux décisions importantes relatives au régime applicable...
Articles récents
- Lintax Société d’Avocats accompagne le groupe Socotec dans le cadre de l’acquisition d’Alhyange
- Charges sociales sur dividendes : Quand la Cour de cassation se trompe de personnes…
- Actions gratuites / Restricted Stock Units (RSU) et autres outils en cas de migration internationale : de nombreux écueils à éviter
- Déclaration d’occupation des locaux d’habitation : quand l’administration fiscale tient à tout prix à la déclaration électronique, même quand cela n’est pas possible…
- Petit déjeuner Origami / Lintax le 31 mai 2022
Commentaires récents