Le dirigeant d’entreprise est souvent bien seul face aux défis juridiques, fiscaux et financiers auxquels il doit parfois faire face.
Ci-dessous le lien sur l’article publié dans le numéro d’automne 2021 du magazine Mag 39
Le dirigeant d’entreprise est souvent bien seul face aux défis juridiques, fiscaux et financiers auxquels il doit parfois faire face.
Ci-dessous le lien sur l’article publié dans le numéro d’automne 2021 du magazine Mag 39
La fiscalité a horreur du vide et celui créé il y a quelques années par l’arrivée des cryptomonnaies aura...
1. Les actions gratuites en France L’attribution d’actions gratuites est l’opération par laquelle une entreprise donne ses propres actions...
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante quant à l’articulation entre les dispositions relative à la notion...
Les députés, dans le cadre des travaux relatifs au projet de loi « Sapin II », ont introduit une nouvelle forme...
Facing to coronavirus pandemic, the French government decided to tackle the crisis through important regulations regarding the tax matters....
The European and French Court judged, a few weeks apart, interesting decisions on social contributions regarding income (up to...
Un arrêt du Conseil d’Etat du 17 mai 2017 est venu apporter d’importantes précisions quant à la nature de...
Il pourrait être paradoxal de penser que la période de pandémie que nous traversons et entraînant une véritable catastrophe...